La Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) publie ici l’ensemble de ses textes de référence et décisions officielles. Vous y trouverez la Loi n°32/PR/2018 (ratifiant l’Ordonnance n°016/PR/2018) portant attributions, organisation et fonctionnement de la HAMA, ainsi que le règlement intérieur, les cahiers des charges, les décisions et les lignes directrices applicables aux médias audiovisuels, à la presse écrite et aux médias en ligne.
Les décisions de la HAMA sont motivées, notifiées et publiées ; elles sont susceptibles de recours devant les juridictions compétentes.
Ce que vous trouverez
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Textes juridiques : Loi n°32/PR/2018, Ord. n°016/PR/2018, règlement intérieur.
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Cahiers des charges : TV/Radio, Presse écrite, Médias en ligne (déclarations et obligations).
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Décisions & communiqués : par date, nature et secteur (moteur de recherche recommandé).
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Lignes directrices : périodes électorales, déontologie, publicité et parrainages.