Services en ligne - HAMA

Vos procédures HAMA, 100 % dématérialisées et sécurisées.

Les services en ligne permettent d’effectuer vos démarches à distance, de suivre vos dossiers et de recevoir des notifications par courriel. Chaque formulaire précise les pièces à joindre et les délais indicatifs de traitement.

Carte de presse

Demande & renouvellement

La carte d’identité professionnelle atteste de l’exercice du journalisme dans le respect des règles déontologiques. Elle est délivrée après étude d’un dossier justifiant la qualité et l’activité professionnelle du demandeur.

Ce que vous devrez fournir : identité complète, coordonnées, statut (salarié/indépendant), média employeur le cas échéant, fonctions exercées, justificatifs d’activité, photo d’identité et pièce officielle.
Engagement attendu : respect de la déontologie et des lois en vigueur.

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Accréditation

Événements & couverture

L’accréditation encadre l’accès des journalistes et techniciens aux activités institutionnelles et événements officiels, dans des conditions garantissant l’accès équitable et la sécurité.

Ce que vous devrez fournir : identité, média, dates et nature de l’événement, composition de l’équipe, besoins techniques, lettre de mission et attestations.

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Dépôt légal

Publications & contenus numériques

Le dépôt légal assure la traçabilité des publications imprimées et la préservation du patrimoine médiatique.

Ce que vous devrez fournir : titre, périodicité, directeur de publication, coordonnées de l’éditeur et de l’imprimeur, numéro ou édition concernée, exemplaire numérique (PDF).

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Licence audiovisuelle

TV & radio

Les opérateurs privés sollicitent une autorisation/licence pour exploiter un service audiovisuel, dans le cadre d’un cahier des charges définissant obligations éditoriales et techniques.

Ce que vous devrez fournir : identité de l’opérateur (raison sociale, RCCM, NIF), représentant légal, type de service (TV/Radio ; hertzien, satellite, câble, IP, web), dossier technique (couverture, équipements, ressources humaines), dossier éditorial (ligne programmatique, pluralisme, protection des mineurs, publicité), pièces administratives et financières.

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Licence audiovisuelle

TV & radio

Les opérateurs privés sollicitent une autorisation/licence pour exploiter un service audiovisuel, dans le cadre d’un cahier des charges définissant obligations éditoriales et techniques.

Ce que vous devrez fournir : identité de l’opérateur (raison sociale, RCCM, NIF), représentant légal, type de service (TV/Radio ; hertzien, satellite, câble, IP, web), dossier technique (couverture, équipements, ressources humaines), dossier éditorial (ligne programmatique, pluralisme, protection des mineurs, publicité), pièces administratives et financières.

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Documentation

Accédez aux textes juridiques, cahiers des charges, guides pratiques (constitution d’un dossier, bonnes pratiques déontologiques, obligations en période électorale) et modèles (déclarations, mandats, lettres de mission). Cette rubrique facilite la compréhension des procédures et sécurise vos démarches.

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