Politique de confidentialité

La Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) est une autorité administrative indépendante de la République du Tchad, chargée de réguler l’information et la communication. Dans le cadre de ses missions et de ses services en ligne, la HAMA traite certaines données à caractère personnel.

Les traitements sont réalisés dans le respect des lois en vigueur en République du Tchad, et s’inspirent des principes internationaux de protection des données (finalité, proportionnalité, exactitude, sécurité, durée limitée, transparence).

Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA)
Siège : N’Djamena, Tchad
Contact : [email protected]
Tél: +235 22 52 52 65 – 22 51 31 51

• Instruction des démarches : licences audiovisuelles (TV/Radio), déclaration de médias en ligne, carte de presse, accréditations, dépôt légal.

• Gestion des échanges : réponses aux demandes, rendez-vous, suivi de dossier, notifications.

• Publication réglementaire : mentions légales / registres publics lorsque la loi l’exige.

• Sécurité & maintenance : lutte anti-fraude, journalisation technique, sauvegardes.

• Statistiques : mesure d’audience du portail, amélioration de service (données agrégées).

Données d’identité (nom, prénoms, date/lieu de naissance), contacts (email, téléphone, adresse), données professionnelles (fonction, employeur/éditeur, RCCM/NIF le cas échéant), pièces justificatives (CNI/passeport, photo, lettres de mission, statuts, documents techniques), informations de dossier (références, historique, décisions), données techniques (adresse IP, logs, cookies strictement nécessaires).

• Licence TV/Radio : raison sociale, représentant légal, dossier technique/éditorial, plan de financement, pièces juridiques, fréquences/zone de couverture.

• Déclaration média en ligne : URL, éditeur, responsable de publication, hébergeur, mentions légales.

• Carte de presse : identité, statut (salarié/indépendant), preuves d’activité, photo.

• Accréditation : identités de l’équipe, lettre de mission, dates, besoins techniques.

• Dépôt légal : titre, périodicité, directeur de publication, exemplaire numérique.

• Mission d’intérêt public & obligation légale liées au rôle de régulateur (loi/ordonnance).

• Exécution d’une demande que vous initiez (instruction d’un dossier).

• Consentement (ex. : abonnement email ; cookies non essentiels).

• Intérêt légitime (sécurité du site, prévention des abus).

• Dossiers réglementaires (licences, déclarations, carte de presse, accréditations, dépôt légal) : durée légale + archivage selon obligations (ex. 5 à 10 ans après clôture ; à confirmer par la HAMA).

• Journalisation technique : 6 à 12 mois.

• Correspondances (formulaire contact) : 12 à 24 mois.

• Abonnement e-mail : jusqu’au désabonnement.

Les durées effectives sont précisées dans les registres internes et mises à jour en cas d’évolution réglementaire.

Les données sont accessibles aux services habilités de la HAMA et, si nécessaire, à des prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance, mesure d’audience) liés par des clauses de confidentialité.
Lorsque la loi l’exige, certaines informations peuvent être publiées (ex. registres officiels) ou transmises aux autorités compétentes.

Les données sont hébergées sur un serveur sécurisé (VPS). En cas d’utilisation d’outils situés hors du Tchad, la HAMA veille à l’existence de garanties appropriées (contrats, sécurité). Les transferts internationaux sont limités au nécessaire et encadrés.

Mesures en place : chiffrement TLS (HTTPS), sauvegardes, contrôle d’accès, antivirus/antispam, journalisation, tests de sécurité, limitation des pièces jointes (taille/types autorisés) et vérification anti-malware des fichiers transmis.

• Nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, maintien de session.

• Préférences & statistiques : mesure d’audience (ex. Matomo/Analytics — IP anonymisée si possible).
  Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies. Le site reste accessible même en refusant les cookies non essentiels.

• Selon la loi applicable, vous pouvez demander : accès, rectification, mise à jour, limitation ou opposition (pour motifs légitimes), et suppression lorsque le cadre légal le permet.
  Certaines demandes peuvent être irrecevables si la conservation est imposée par la loi (ex. archives réglementaires).

  Exercer vos droits : [email protected] (joindre copie d’un justificatif d’identité).
  Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux ou techniques.
Date de mise à jour : 03/09/2025.
La version à jour est toujours disponible sur cette page.