La Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) publie ses décisions motivées afin de garantir l’information du public et la transparence de la régulation. Sont notamment accessibles : avis conformes, autorisations/licences, mises en demeure, sanctions, et mesures applicables en période électorale.
Les décisions sont notifiées aux parties, publiées au Journal Officiel et susceptibles de recours conformément aux lois en vigueur.