Historique & rôle institutionnel

Installée à N’Djamena, la HAMA exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire tchadien. Elle s’inscrit dans la continuité des politiques publiques de régulation des médias mises en place depuis les années 1990, avec une consolidation de son cadre légal par l’Ordonnance n°016/PR/2018, ratifiée par la Loi n°32a/PR/2018. Cette évolution a précisé ses attributions, son organisation interne et ses modalités de fonctionnement, afin d’adapter la régulation aux réalités des médias audiovisuels, de la presse écrite et des médias en ligne.

Le rôle, la composition et les pouvoirs de la HAMA sont définis par la Loi n°32a/PR/2018 ratifiant l’Ordonnance n°016/PR/2018. Ce corpus juridique confirme son indépendance et encadre la prise de décision, les procédures de contrôle, les modalités d’autorisation, ainsi que les recours ouverts aux professionnels et aux citoyens. Le règlement intérieur complète ce dispositif et précise l’organisation des services administratifs et techniques.

La HAMA délivre les autorisations et licences d’exploitation des services audiovisuels aux opérateurs privés. Elle émet un avis conforme préalablement à la délivrance des récépissés pour la presse écrite et les médias en ligne. Elle reçoit et enregistre les déclarations de mise en service des médias en ligne. Elle encadre la production et la diffusion des contenus en période électorale, afin d’assurer l’équité, le pluralisme et la protection du public. Elle publie des avis et des recommandations à l’attention des pouvoirs publics, des professionnels et du public, contribue à la formation et à la professionnalisation du secteur, et gère les mécanismes d’aide à la presse privée.

La régulation couvre les médias audiovisuels (télévision et radio), la presse écrite et les médias électroniques, y compris les services d’information en ligne. La HAMA intervient auprès des opérateurs publics et privés, sans distinction de support, pour faire respecter le cadre juridique et déontologique applicable à chacun.

En cas de manquements, la HAMA peut adresser des observations ou une mise en demeure publique. Selon la gravité des faits, elle peut prononcer des sanctions allant de la suspension d’une autorisation ou d’une partie de programme, à l’amende, voire au retrait d’autorisation pour les services audiovisuels. Pour la presse écrite et en ligne, les mesures prévues par la loi peuvent inclure la suspension de l’organe concerné et, dans des cas limitativement encadrés, le retrait de la carte professionnelle de journaliste. Toutes ces mesures s’exercent dans le respect du contradictoire et des garanties légales.

Lors des campagnes électorales, la HAMA fixe les règles de production, de programmation et de diffusion applicables aux médias. Elle veille à l’équité des temps d’antenne, à l’expression pluraliste des opinions et à la protection des mineurs et des publics vulnérables. Elle peut formuler des recommandations spécifiques et assurer un suivi renforcé des contenus.

Les demandes d’autorisation, de licence ou de déclaration sont instruites selon des cahiers des charges et des critères publiés. Les décisions sont motivées, notifiées aux intéressés et rendues publiques. Elles sont systématiquement publiées au Journal Officiel et sur le portail institutionnel, afin de garantir la transparence. Les voies de recours juridictionnel sont ouvertes conformément aux lois en vigueur.

La HAMA entretient un dialogue permanent avec les institutions, les opérateurs médiatiques, les organisations professionnelles et la société civile. Elle publie des lignes directrices, propose des formations, et met à disposition des outils pratiques pour favoriser la conformité, la qualité de l’information et la responsabilisation des éditeurs.